Le RGPD prévoit un « droit à l’oubli », plus exactement un droit à l’effacement. Il est à noter que ce droit n’est pas né avec ce Règlement : il est reconnu depuis 2014, sous la forme d’un droit au déréférencement, faisant suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne. En gros, celui-ci oblige Google à tenir compte des requêtes d’internautes demandant le retrait de certains liens les concernant.

Ici, la reconnaissance de ce droit à l’effacement permet à un particulier de demander la suppression des données qui lui sont liées, y compris chez les sous-traitants et les partenaires, à condition que leur conservation ne soit pas nécessaire pour un motif légitime (raisons historiques, scientifiques, statistiques, de santé publique, d’exécution d’un contrat, judiciaires…), y compris le droit à la liberté d’expression.

Ce droit doit être exécuté par le ou les responsables du traitement « dans les meilleurs délais » et la personne qui l’exerce a plusieurs motifs à disposition pour arriver à ses fins : il peut s’agir d’un retrait du consentement, de la constatation que les données personnelles ne sont plus requises pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, d’une obligation légale, d’un caractère illicite du traitement, etc.